Aperçu des sections

  • Généralités

    qualifiante Formation nécessaire à l'habilitation sanitaire

    • Objectifs pédagogiques

      Préparer les futurs vétérinaires sanitaires (VS) à agir pour le compte de l’Etat ou des éleveurs dans le cadre de l’habilitation ou du mandat sanitaire et renforcer la qualité de la collaboration entre VS et services vétérinaires (DDPP/DRAAF).

      • Date, Lieu & Tarif

        ATTENTION:

        "SESSION DE FEVRIER 2018 : LISTE CLOSE

        SESSION DE JUIN 2018 : INSCRIPTIONS SUSPENDUES EN RAISON DU BILAN EN COURS DES DEMANDES ET PRISE EN COMPTE DE LA LISTE D'ATTENTE"

        Prochaines dates en 2018 :

        1ère session : du 5 au 10 février 2018 : COMPLETE

        2è session : du 11 au 15 juin 2018

        Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (Metro ligne 8)

        Tarif : 800 €

        25 stagiaires maximum par session.

        Pré-inscription : 250 (déductible des 800 euros mais non remboursable en cas de désistement)

        Pour réserver une place et obtenir une attestation de préinscription permettant l’exercice temporaire de l’habilitation sanitaire par la DDPP.

        Les inscriptions définitives sont prises suivant l’ordre d’arrivée des chèques.

        ATTENTION : Maîtrise de la langue française exigée

        • Programme

          • Programme

          Dates et horaires INDICATIFS

          Lundi  (8h30-9h00) : Séquence 0. Contrôle des prérequis. Durée : 30 mn.

          Lundi  (9h45-11h45) : Séquence 0. Objectifs : Présentation de la Formation. Identifier les niveaux de connaissances,  Maîtriser les prérequis, Appeler l'attention des stagiaires sur les points importants des caractéristiques professionnelles de l’Habilitation Sanitaire (HS). Eléments de contenu : Documents "législation sanitaire" et "maladies contagieuses" des ENV. Guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties (DGAL).  Nouveautés réglementaires (cours).Actualités sur les Maladies Réglementées. Intervenants : Pr. B. DUFOUR  et Pr  N. HADDAD (ENVA). Durée : 2h.

          Lundi (14h00-17h00) : Séquence 1. Objectifs : Préciser les relations DDCSPP employeur et VS. Eléments de contenu : Liens entre les principes généraux du Droit et les activités administratives du VS. Droits et obligations liés au MS. Statut du VS. Responsabilité civile, administrative, ordinale, pénale du VS. Conditions de rémunérations, aspects pratiques. Eléments de contenu : Liens entre les principes généraux du Droit et les activités administratives du VS. Droits et obligations liés au MS. Statut du VS. Responsabilité civile, administrative, ordinale, pénale du VS. Conditions de rémunérations, aspects pratiques. Intervenant : Dr vet. JP. PETER Inspecteur Général de Santé Publique Vétérinaire  honoraire, ex Directeur Départemental des Services Vétérinaires (DDSV) des Hauts de Seine (92) et ex Directeur Départemental des Services Vétérinaires de l’Ardèche(07). Durée : 3h.

          Mardi (8h00-12h00) : Séquence 5. TRAVAUX DIRIGES en groupe. Objectifs : Savoir se positionner en tant que VS: situer ce qui relève du champ du MS, identifier les conséquences d'une "défaillance" du VS, savoir quand, comment, pourquoi rendre compte et identifier la nécessité de suivre scrupuleusement les instructions de la DDCSPP. Eléments de contenu : Cas "clinique rural" et cas "clinique urbain". Durée : 4h (réservé aux stagiaires).

          Mardi (14h – 17h) : Séquence 3. Objectifs : Donner du sens à l'action du futur VS.                                                          
          Savoir replacer l'action du VS dans un contexte macroéconomique et dans le sens de l'intérêt général Identifier les déterminants (autres que techniques) des prises des décisions dans le domaine de la santé animale. Eléments de contenu : Rôle de l'Etat, le dispositif sanitaire français, les enjeux nationaux et internationaux de la santé animale. Les institutions normatives (OIE, UE). Les compétences et le processus décisionnel communautaire (Illustration  par des exemples concrets IA, ESB, FCO, FA).     Intervenant : Dr.vet JL. ANGOT Conseil Général de l’Agriculture. Ex chef des Services Vétérinaires français, ex Directeur adjoint de l’OIE, ex attaché agricole ambassade de France en Italie, ex DSV des Ardennes. Durée : 3h.

          Mercredi (matin) : Séquence 2. Objectifs : Savoir faire la distinction entre droit public et droit privé. Identifier les fondements juridiques de la P.S. Identifier les liens entre les principes généraux du Droit et les activités administratives du VS. Eléments de contenu : Principes généraux du Droit. Les sources et les différentes branches du Droit. La hiérarchie des normes, l'organisation administrative et judiciaire. L'activité administrative (le pouvoir réglementaire et la police administrative) et la responsabilité administrative. Intervenant : Mme Aude PHILIP, doctorante en droit université Lyon, chargée d’enseignement Ecole vétérinaire de Lyon. Durée : 3h.

          Mercredi (14h00-17h00) : Séquence 5. TRAVAUX DIRIGES en groupe (suite). Objectifs : Savoir se positionner en tant que VS: situer ce qui relève du champ du MS, identifier les conséquences d'une "défaillance" du VS, savoir quand, comment, pourquoi rendre compte et identifier la nécessité de suivre scrupuleusement les instructions de la DDCSPP. Eléments de contenu : Cas "clinique rural" et cas "clinique urbain". Partie à l’étable (tuberculination). Intervenante : Pr. N. HADDAD/Pr. JJ BENET/Dr J. RIVIERE. Durée : 3h.

          Jeudi (8h15-9h45) : Séquence 7.Objectifs : Identifier les enjeux, objectifs et modalités de réalisation de la visite sanitaire. Utiliser les systèmes d'information officiels. Eléments de contenu : Visite sanitaire, présentation de la base de données BDIVet. Intervenant : un représentant de la Société nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV). Durée : 1h30.

          Jeudi (10h-12h30) : Séquence 4. TABLE RONDE. Objectifs : Identifier les partenaires, leurs rôles respectifs et leurs interrelations, identifier le positionnement du VS, identifier  les attentes, les logiques d'action, les contraintes de l'employeur et partenaires. Eléments de contenu : Organisation de la lutte collective dans un département. Organisation des prophylaxies (dont IBR). Veille sanitaire et plan d'intervention d'urgence. Intervenants : JN. RIEFFEL (Inspecteur de Santé Publique Vétérinaire), un représentant des Groupements de Défense Sanitaire (GDS), un représentant de la SNGTV, Dr.vet Jean  GUILLOTIN (Laboratoire Vétérinaire Départemental du Nord -59), Pr. B. DUFOUR (ENVA). Durée : 2h30.

          Jeudi (13h30-14h30 puis 14h45-15h45 puis 16h00-17h00). Séquence 7. TRAVAUX DIRIGES en groupes. Objectifs : Identifier les enjeux, objectifs et modalités de réalisation de la visite sanitaire. Utiliser les systèmes d'information officiels. Eléments de contenu : simulation informatique de cas avec la base de données BDIVet.  Intervenant : un représentant de la SNGTV. Durée : 1h.

          Jeudi (13h45-15h45). Séquence 6. TRAVAUX DIRIGES en groupes. Objectifs : Identifier les difficultés de positionnement du VS/ client ou opérateur. Savoir  pourquoi, quand et comment rendre compte. Eléments de contenu : Séries de situations: Abattage d'urgence, visite d'achat, rédaction de certificats, protection animale… Intervenant : Dr vet J-N RIEFFEL (ISPV, DRAFF Centre, coordinateur Santé animale). Durée : 2h.

          Vendredi (8h00-10h00 puis 10h15-12h15). Séquence 6. TRAVAUX DIRIGES en groupes (suite). Objectifs : Identifier les difficultés de positionnement du VS/ client ou opérateur. Savoir  pourquoi, quand et comment rendre compte. Eléments de contenu : Séries de situations: Abattage d'urgence, visite d'achat, rédaction de certificats, protection animale… Intervenant : Dr vet J-N RIEFFEL (ISPV, DRAFF Centre, coordinateur Santé animale). Durée : 2h.

          Vendredi (15h-15h30). Séquence Evaluation. Objectifs : Evaluation des acquis des étudiants et stagiaires. Eléments de contenu : QCM. Durée : 30 mn


          • Intervenants

            Responsable pédagogique : Pr. Barbara DUFOUR.

            Gestionnaire : Dr. Agnès FABRE, ISPV (ENVA)

            Intervenants : Représentants de la SNGTV, des GDS, Laboratoires Départementaux, DDPP, DGAL.

            Enseignants chercheurs en Maladies contagieuses de l’ENVA, ISPV …

            • Intéressés - Pré-requis

              Vétérinaires praticiens ne disposant pas déjà de l’Habilitation Sanitaire.

              Vétérinaires non praticiens désirant se reconvertir vers la clientèle.

              Vétérinaires ayant obtenu leur diplôme dans une école européenne leur permettant d’exercer la médecine et la chirurgie vétérinaire en France ou dans une université à l’étranger et ayant réussi l’examen d’équivalence à l’Ecole vétérinaire de Nantes.

              • Contexte

                La nouvelle gouvernance sanitaire en France, mise en place après les Etats Généraux du sanitaire de 2010 exige que tout vétérinaire autorisé à exercer en France et désirant recevoir l’Habilitation Sanitaire suive ’une Formation à cette habilitation (FIHS) dans l’une des 4 Ecoles nationales vétérinaires suivant un canevas défini par l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires et la Direction Générale de l’Alimentation du Ministère chargé de l’Agriculture.

                Ref : Arrêté du 23 juillet 2012 (JO du 27/07/2012) relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire. Arrêté du 23 juillet 2012 (JO du 27/07/2012) relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire. Arrêté du 25 novembre 2013 (JO du 5 décembre 2013) relatif aux obligations en matière de formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire. Note de Service DGAL/SDSPA/2014-409 du 21 mai 2014.