Topic outline

  • General

    qualifiante Formation à distance aux bases de la réglementation sanitaire française

  • Contexte

    La nouvelle gouvernance sanitaire en France, mise en place après les Etats Généraux du sanitaire de 2010 exige que tout vétérinaire autorisé à exercer en France et désirant recevoir l'Habilitation Sanitaire suive une Formation à cette habilitation (FIHS) dans l'une des quatre Ecoles nationales vétérinaires suivant un canevas défini par l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires et la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère chargé de l'Agriculture.*
    Pour suivre cette Formation il est nécessaire de maîtriser des connaissances de base sur la réglementation sanitaire vétérinaire française et européenne et de posséder des connaissances de droit élémentaire.

    Par ailleurs pour pouvoir exercer en France, les vétérinaires ayant suivi leur formation dans un pays tiers (hors UE) doivent passer un concours d'équivalence à l'Ecole vétérinaire de Nantes qui comprend notamment des notions de réglementation sanitaire française.
    Pour pouvoir devenir ISPV, les vétérinaires en exercice qui souhaitent se présenter au concours externe de la fonction publique doivent posséder des connaissances précises sur la réglementation sanitaire des dangers sanitaires de première catégorie.

    • Objectifs pédagogiques

      Actualisation des connaissances portant sur :

      • la structure, le personnel et le fonctionnement des Services vétérinaires français ;
      • les caractéristiques, les domaines de responsabilité, les missions et les conditions d'agrément d'un vétérinaire sanitaire ;
      • Les éléments devant conduire à une suspicion d'une maladie reconnue comme un grand danger sanitaires de 1ere catégorie, les éléments réglementaires en cas de suspicion et en cas de confirmation d'une telle maladie.

      *Ref : Arrêté du 23 juillet 2012 (JO du 27/07/2012) relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire. Arrêté du 23 juillet 2012 (JO du 27/07/2012) relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire. Arrêté du 25 novembre 2013 (JO du 5 décembre 2013) relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire. Note de Service DGAL/SDSPA/2014-409 du 21 mai 2014.

      • Date, Lieu & Tarif

        Date : tout au long de l'année

        Tarif : 150 €


        Formation à distance par connexion à la plateforme pédagogique de l'ENVA.


        • Programme

          Réglementation sanitaire générale.
          Réglementation des principaux dangers sanitaires de 1ère catégorie (tuberculose bovine, brucellose bovine, rage, fièvre aphteuse, principales maladies réglementées de suidés et des volailles).


          • Intervenants

            Responsables pédagogiques :

            • Pr. Barbara DUFOUR,
            • Pr. émérite Jean-Jacques  BENET



            • Intéressés - Pré-requis

              1. Vétérinaires souhaitant suivre la Formation à l'Habilitation sanitaire délivrée par l'ENVA (2 sessions par an).
              2. Vétérinaires souhaitant préparer le concours d'équivalence à l'exercice de la médecine vétérinaire en France.
              3. Vétérinaire souhaitant préparer le concours externe pour devenir ISPV
              • Validation

                Une auto-évaluation terminale est accessible en ligne pour permettre aux participants de vérifier s'ils ont atteint les objectifs de la formation. Elle est constituée de 40 questions, tirées au sort parmi une large banque de questions portant sur l'intégralité du programme. Il n'est délivré aucune attestation de réussite, seulement un résultat final, fournissant le détail des évaluations à chacune des questions et par thème. Il est possible de réaliser ce contrôle au maximum trois fois.